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- N° 2551 - Rapport d'information de M. Philippe Kemel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les investissements étrangers en France
- Date de dépôt : 04/02/2015
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'investissement étranger en France)
- N° 2546 - Avis de M. Florent Boudié sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
- Date de dépôt : 04/02/2015
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- N° 2549 - Avis de M. Stéphane Travert sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
- Date de dépôt : 04/02/2015
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 février 2015
- Date de séance : 04/02/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. croissance, activité et égalité des chances économiques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 03/02/2015
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 03/02/2015
- Suite de l'examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 03/02/2015
- Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 03/02/2015
- Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 03/02/2015
- — Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur les missions intérieures
- Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 03/02/2015
- Audition, sous forme de table ronde, de Mme Florence Chappert, responsable du projet " Genre, santé et conditions de travail " à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), de Mme Nadine Khayi, membre du bureau de l'association Santé et médecine au travail (A-SMT), de M. Alain Randon, secrétaire adjoint de l'A-SMT, médecins du travail, et de M. Jean-Michel Sterdyniak, secrétaire général du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SPNST), sur les femmes et la santé au travail et sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302)...
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