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- Texte adopté n° 232 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Kenya : accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements)
- Texte adopté n° 715 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure)
- Texte adopté n° 482 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Guernesey : échange de renseignements en matière fiscale)
- Texte adopté n° 646 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : importations et exportations de matériels de guerre, transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et marchés de défense et de sécurité)
- Texte adopté n° 681 - Proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Education : lutte contre le décrochage scolaire)
- Texte adopté n° 358 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2010)
- Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Irak : coopération dans le domaine de la défense)
- Texte adopté n° 694 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (jurys populaires) et jugement des mineurs)
- Texte adopté n° 181 - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour l'année 2007
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2007)
- Texte adopté n° 315 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Inde : convention sur le transfèrement des personnes condamnées)
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