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Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3495) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Présentation par Mme Marie-Anne Chapdelaine du rapport sur les suicides des jeunes amérindiens en Guyane française remis au Premier ministre le 30 novembre 2015
  2. Information relative à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur les moyens de Daesh
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Audition de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère des Affaires étrangères et du développement international, accompagné de Mme Brigitte Curmi, chargée de mission.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Audition, commune avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de M. Karmenu Vella, commissaire européen en charge de l'Environnement, des affaires maritimes et de la pêche
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet de décret en Conseil d'État relatif à l'étiquetage des produits transformés
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Audition de Mme Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement (M. Daniel Goldberg, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/02/2016
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission du développement durable, de M. Karmenu Vella, commissaire européen à l'environnement, aux affaires maritimes et à la pêche
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Audition de Son Exc. M. Bertrand Besancenot, ambassadeur de France en Arabie Saoudite...... 2
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (n° 3147) Mme Chantal Guittet, rapporteure.