218573 résultats trouvés
- Dossier législatif - Activité du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2012
- Texte adopté n° 131 - Résolution sur la relance de l'Europe de la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La relance de l'Europe de la défense)
- Texte adopté n° 563 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales)
- Texte adopté n° 276 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse)
- Dossier législatif - Famille : congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
- Dossier législatif - Alignement du régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur le régime du plan d'épargne retraite populaire
- Dossier législatif - Difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché
- Texte adopté n° 439 - Résolution portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine)
- Texte adopté n° 894 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé)
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats