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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Yoann IACONO, conseiller du président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF).
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Examen de la proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (n° 2687) (M. Yannick Moreau, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Philippe Goujon visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (n° 2571) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (n° 2960) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Table ronde réunissant des représentants des syndicats d'Alcatel, avec la participation de :
  2. MM. Pascal Guihéneuf et Hervé Lassalle (membres de la CFDT),
  3. MM. Frédéric Aussedat et Jean-Marc Bernhard (membres de la CFE CGC),
  4. MM. Stéphane Dubled et Claude Josserand (membres de la CGT
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Audition de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ; 2
  2. Nomination d'un député au conseil d'administration de Campus France ;
  3. Nomination d'un député au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne, sous réserve de son dépôt à l'Assemblée nationale.
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Table ronde réunissant les fondateurs et/ou présidents d'entreprises françaises de l'économie numérique, avec la participation de : M. Éric Carreel, fondateur et président de Withings, Mme Céline Lazorthes, fondatrice et présidente de Leetchi, M. Frédéric Mazzella, fondateur et président de Blablacar, M. Ludovic Le Moan, fondateur et président de Sigfox, et M. Simon Baldeyrou, directeur général de Deezer France.
  2. Informations relatives à la commission.
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/09/2015
  1. — Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n° 3042).
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur le projet de loi de finances pour 2016
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/09/2015
  1. — Audition de M. Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2016.
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les questions migratoires 2
Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Examen du rapport de la mission d'information commune sur la banque publique d'investissement, Bpifrance (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur) 2
  2. Examen du rapport de la mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France (M. Jean-Marie Beffara, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion