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Amendement n°284 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojciechowski, M. Guilloteau, M. Lefranc, M. Christ, M. Cosyns, Mme Marland-Militello, M. Gatignol, Mme Fort et Mme Marguerite Lamour - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°4 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 - (n° 1128)
Date de dépôt : 16/10/2008
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Avant l'article 8 - Adopté
Amendement n°547 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Pupponi, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Chanteguet, M. Goldberg, M. Manscour, Mme Darciaux, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Jung, M. Caresche, M. Plisson, M. Bono, Mme Pérol-Dumont, M. Mesquida, M. Villaumé, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Fioraso, M. Duron, Mme Maquet, M. Grellier, Mme Got, M. Gagnaire, Mme Reynaud, M. Dumas, M. Jibrayel, Mme Marcel, Mme Coutelle, M. Bouillon, M. Philippe Martin, Mme Lepetit, Mme Quéré, M. Letchimy, Mme Robin-Rodrigo, M. Marsac, M. Le Déaut, M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 bis - Rejeté
Amendement n°7 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER (C.M.P.) - (n° 1631)
Date de dépôt : 07/05/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Amendement n°137 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
Date de dépôt : 18/12/2007
Amendement de M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Fraysse, M. Gremetz et Mme Amiable - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°721 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 02/06/2008
Amendement de M. Forissier - Avant l'article 38 - Adopté
Amendement n°317 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 08/07/2008
Amendement de M. Lagarde - Article 21 - Rejeté
Amendement n°453 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Debré, M. Jacques Le Guen, M. Decool, M. Grosperrin, M. Cosyns, M. Gatignol, M. Bourdouleix et M. Remiller - Article 32 - Non soutenu
Amendement n°387 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 10/03/2009
Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Adopté
Amendement n°372 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Delatte - Article 2 - Retiré