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Compte rendu de réunion n° 054 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/04/2013
  1. Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 920) (M. Erwann Binet, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 24/06/2014
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Rameix, dont la nomination en qualité de président de l'Autorité des marchés financiers est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (article 13 de la Constitution)
  2. Présences en réunion 13
Compte rendu de réunion n° 031 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/12/2012
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Boissier, PDG du groupe DCNS, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/12/2016
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. Dr William Joubert, secrétaire général, et M. Patrick Corne, membre de l'Union nationale des professionnels de la santé
  3. M. Franck Von Lennep, directeur, et Mme Mylène Girard, chef de la mission « accès aux données de santé » à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
  4. Mme Chantal Cases, présidente, Mme Yvanie Caille, directrice générale, et Mme Valérie Edel, directrice adjointe de l'Institut des données de santé (IDS)
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 06/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics 2
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie)
  2. Vote des crédits de la mission Culture :
  3. Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Annie Genevard, rapporteure pour avis)
  4. Patrimoines (Mme Sophie Dessus, rapporteure pour avis)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Agnés, président du Syndicat des professionnels de la location meublée (SPLM)
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/07/2013
  1. Examen d'un rapport d'information sur le traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère (M. Christian Eckert, rapporteur général)
  2. Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la conduite des programmes d'armement en coopération (MM. François Cornut-Gentille, Jean Launay et Jean-Jacques Bridey, rapporteurs)
  3. Présences en réunion