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- Question écrite n° 2373 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 18/10/2022
- propriété - Droit du bailleur/droit de l'occupant sans droit ni titre - Droit du bailleur/droit de l'occupant sans droit ni titre
- Question écrite n° 10990 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 29/08/2023
- impôts et taxes - Incidence d'une hausse de la fiscalité sur le secteur agricole - Incidence d'une hausse de la fiscalité sur le secteur agricole
- Question écrite n° 9405 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 27/06/2023
- marchés publics - Critères d'évaluation des offres des entreprises - Critères d'évaluation des offres des entreprises
- Question écrite n° 4575 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 10/01/2023
- enseignement secondaire - Déscolarisation en Haute-Garonne - Déscolarisation en Haute-Garonne
- Question écrite n° 12882 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 14/11/2023
- justice - Explosion des actes antisémites - Explosion des actes antisémites
- Question écrite n° 1835 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 04/10/2022
- impôts et taxes - Baisse de la taxation du biofioul - Baisse de la taxation du biofioul
- Question écrite n° 5285 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 07/02/2023
- énergie et carburants - Chèque énergie des résidents en hôtel - Chèque énergie des résidents en hôtel
- Question écrite n° 10872 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 15/08/2023
- automobiles - Difficultés d'utilisation de la plateforme « Rendez-vous permis » - Difficultés d'utilisation de la plateforme « Rendez-vous permis »
- Question écrite n° 7390 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 18/04/2023
- personnes handicapées - Maintien de l'ESAT Léopold Bellan de Bry-sur-Marne - Maintien de l'ESAT Léopold Bellan de Bry-sur-Marne
- Question au Gouvernement n° 1317 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 15/11/2023
- discriminations - Marche contre l'antisémitisme - Marche contre l'antisémitisme
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