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Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 20/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Latger, directrice du Centre hospitalier Rives de Seine et membre du bureau de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier (CNDCH), et de M. Alexandre Mokédé, responsable du pôle Organisation sanitaire de la Fédération hospitalière de France (FHF).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 22/01/2020
  1. Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) (huis clos).
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/12/2018
  1. Examen, en nouvelle lecture, des projets de loi ordinaire (n° 1503) et organique (n° 1502) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, rapporteurs) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur les propositions de nomination de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République et de deux membres du même Conseil par le Président de l'Assemblée nationale.
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/09/2020
  1. Audition, à huis clos, des aumôniers en chef des armées (cultes catholique, israélite, musulman et protestant).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/11/2019
  1. Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Garot contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2354)
  2. Examen de la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2269)
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Échange avec M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des
  2. normes
Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 18/09/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice,
  2. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de finances pour 2020,
  3. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/10/2018
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/05/2018
  1. Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859).
Compte rendu de réunion n° 32 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 24/09/2020
  1. Audition de M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur la place des collectivités territoriales dans le plan de relance et la territorialisation de sa mise en oeuvre.