767752 résultats trouvés
- N° 2285 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligences
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligences)
- N° 2290 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières)
- N° 2265 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre l'inflation
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Lutter contre l'inflation)
- N° 2268 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus)
- N° 2266 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à relancer l'ascenseur social
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Relancer l'ascenseur social)
- N° 2264 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre les déserts médicaux
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux)
- N° 2262 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles)
- N° 2195 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot portant création d'un conseil national de simplification des normes agricoles
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles)
- N° 2211 - Proposition de loi organique de M. Mikaele Seo visant à mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations.
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations)
- N° 2282 - Proposition de loi de M. Dominique Potier relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire)
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