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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/11/2021
  1. Eventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur (n° 4699) (Mme Patricia Lemoine, rapporteure).
Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 08 novembre 2021
Date de séance : 08/11/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 23/11/2021
  1. Examen de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (n° 4588)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 05 novembre 2021
Date de séance : 05/11/2021
  1. 1. Vigilance sanitaire0
  2. 2. Projet de loi de finances pour 20220
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 29 octobre 2021
Date de séance : 29/10/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 novembre 2021
Date de séance : 18/11/2021
  1. 1. Modernisation de la gestion des finances publiques-Haut Conseil des finances publiques0
  2. 2. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/11/2021
  1. Nomination d'un rapporteur
  2. Éventuellement, examen, en lecture définitive, du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 octobre 2021
Date de séance : 28/10/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 novembre 2021
Date de séance : 08/11/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 15/09/2021
  1. – Table ronde sur la résilience des circuits de distribution des biens alimentaires réunissant :
  2. - M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD),
  3. - Mme Virginie Grimault, secrétaire générale de la Fédération de l'épicerie et du commerce de proximité (FECP)
  4. - M. Stéphane Layani, président-directeur général de la SEMMARIS (marché international de Rungis)