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Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/12/2017
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le traitement judiciaire des viols, avec notamment : Mme Dominique Attias, avocate, Vice-bâtonnière de Paris ; M. Avi Bitton, avocat au barreau de Paris, membre élu du Conseil national des barreaux, Mme Cécile Naze-Teulié, avocate au barreau de Versailles et M. Claude Katz, avocat au barreau de Paris.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 30/04/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, réunissant :
  2. • M. Jean-François Texier, adjoint à la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et Mme Colette Damiot-Marcou, chargée de mission
  3. • M. Philippe Vendrix, président de la commission Vie étudiante et vie de campus de la Conférence des présidents d'université (CPU)
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 22/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse (puis à huis-clos), de MM. Laurent Collot, general manager et Frédéric Louis, avocat responsable de la conformité juridique de Coopernic SCRL.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/02/2021
  1. – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n° 3467) (M. Daniel Labaronne, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (n° 3745) ;
  2. Examen du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/11/2019
  1. – Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/07/2020
  1. Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/11/2018
  1. Suite de l'ordre du jour de la réunion du matin
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/10/2018
  1. – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
  3. – Pouvoirs publics (Mme Lise MAGNIER, rapporteure spéciale)
  4. – Culture :
  5. – Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre PERSON, rapporteur spécial)
  6. – Patrimoines (M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/07/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président du groupement des industries de construction et activités navales (GICAN).