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- Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 13/10/2021
- – Audition de M. Michaël Nathan, directeur du service d'information du gouvernement (SIG)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 20/10/2021
- – Audition de M. le préfet Alain Thirion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (ministère de l'intérieur)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 novembre 2021
- Date de séance : 30/11/2021
- 1. Questions au Gouvernement0
- 2. Renforcement du droit à l’avortement0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 novembre 2021
- Date de séance : 30/11/2021
- 1. Renforcement du droit à l’avortement0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 08/12/2021
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4721) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 25/11/2021
- – Audition de Mme Claire Mérigonde, sous-directrice de l'insertion et de la probation à la direction de l'administration pénitentiaire, et de Mme Patricia Théodose, sous-directrice adjointe
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 25/11/2021
- – Audition commune consacrée à la prospective pénitentiaire :
- M. Erwan Dieu, directeur général de l'Association de recherche en criminologie appliquée (ARCA)
- M. Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
- M. Laurent Merchat, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation
- M. Éric Rigamonti, économiste, professeur à l'école de management ESSCA
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 09/11/2021
- – Audition commune de Mme Charlotte Caubel, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), et de Mme Anne Coquet, sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 25/11/2021
- – Audition commune de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires :
- M. Stéphane Gély, directeur interrégional Sud-Toulouse
- Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale Grand-Ouest-Rennes
- M. Hubert Moreau, directeur interrégional Grand-Est-Strasbourg
- M. Stéphane Scotto, directeur interrégional Ile-de-France-Paris
- M. Pascal Vion, directeur interrégional Grand-Centre-Dijon
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 17/11/2021
- – Audition commune d'avocats :
- Me Jérôme Dirou, membre de la Conférence des bâtonniers
- Me Boris Kessel, vice-président de la commission libertés et droits de l'homme du Conseil national des barreaux (CNB)
- Me Guillaume Martine, avocat au barreau de Paris
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