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Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 23/10/2019
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition de M. Harold Astre, directeur auprès de la présidente de la Conférence des Directeurs généraux de CHU, et de M. Michaël Galy, président de la commission des affaires médicales de la Conférence des Directeurs généraux de CHU et directeur général du CHU de Saint-Etienne
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 08/01/2020
  1. Audition d'une fonctionnaire de la direction du renseignement de la préfecture de police.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/05/2020
  1. Examen de la proposition de loi du groupe La France insoumise pour parer à la crise alimentaire et agricole (n° 2955).
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/06/2020
  1. Hommage à Claude Goasguen
  2. Audition de Mme Alice Ekman, analyste responsable de l'Asie à l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (EUISS), et M. François Godement, conseiller Asie de l'Institut Montaigne, sur la politique de la Chine et ses enjeux stratégiques.
  3. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021.
Compte rendu de réunion n° 15 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 12/04/2018
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel pour l'année 2017 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, par M. Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN ;
  2. Examen d'une note courte sur les chaînes de blocs (blockchains) – rapporteurs : Mme Valéria Faure-Muntian et M. Claude de Ganay, députés, et M. Ronan Le Gleut, sénateur.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Présentation du rapport de la mission d'information commune, aux commissions des affaires économiques et du développement durable, sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (M. Damien Adam, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (n° 3725).
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Date de réunion : 13/02/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et de M. Xavier Reboud, chargé de mission.
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 24/05/2018
  1. — Audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur, sur les modalités de calcul et d'attribution des dotations aux collectivités ;
  2. — Création de missions flash sur :
  3. o l'investissement des collectivités territoriales ;
  4. o l'efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l'aune de la politique européenne ;
  5. o l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux.
  6. — Organisation du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/07/2019
  1. Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'aide juridictionnelle (M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou, co-rapporteurs) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur les propositions de loi organique (n° 2079) et ordinaire (n° 2078), adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 09/06/2021
  1. – Audition de Mme Christine de Neuville, Présidente et de M. Paul-Emmanuel Huet, Directeur exécutif de PEFC France