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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 30/01/2020
  1. audition de Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire (DRM) (huis clos).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/10/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur proposition de loi relative à des premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (n° 3393) (M. Cédric Villani, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/01/2020
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport sur la proposition de loi n° 2478 visant à protéger les victimes de violences conjugales (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'Afghanistan avec M. Abdullah Abdullah, président du haut conseil pour la réconciliation nationale et ancien chef du Gouvernement afghan, Mme Freshta Karim, participante du programme « Femmes leaders afghanes », et M. Georges Lefeuvre, chercheur à l'IRIS et ancien conseiller de la délégation de l'Union européenne au Pakistan.
Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 03/03/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur la lutte contre la contrefaçon.
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 24/01/2019
  1. Audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la filière hydrogène :
  2. – Mme Alice Vieillefosse, directrice de cabinet du directeur général de l'Énergie et du climat au ministère de la Transition écologique et solidaire ;
  3. – M. Philippe Boucly, président de l'Association française pour l'hydrogène et les piles à combustible (AFHYPAC), et Mme Christelle Werquin, déléguée générale ;
  4. – M. Marc Jedliczka, porte-parole de l'association Negawatt ;
  5. – M. Daniel Hissel, professeur à l'Université de Franche-Comté, directeur Fédération de recherche FCLAB-fuel cell lab au CNRS, responsable équipe SHARPAC (systèmes hybrides électriques, actionneurs électriques, systèmes pile à combustible), institut FEMTO-ST (CNRS) ;
  6. – M. François-Xavier Olivieri, secrétaire général de la Business unit hydrogène de Engie et Mme Mercédès Fauvel Bantos, déléguée aux relations avec le Parlement.
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 08/06/2021
  1. – Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (M. Florent Boudié, rapporteur général, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Poulliat, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, M. Sacha Houlié, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/10/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), délégué interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, et de Mme Emmanuelle Latour, adjointe à la cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE), de la DGCS, sur les crédits budgétaires en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/10/2020
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731)
  3. – Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  4. - Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
  5. . Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 55 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 08/04/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Notin, directeur général du groupement d'intérêt public Action contre la Cybermalveillance (GIP ACYMA).