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- Amendement n°856 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°3842 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne et M. Daniel Paul - Article 12 - Non soutenu
- Amendement n°726 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 13/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, Mme Boulestin, Mme Faure M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Adopté
- Amendement n°433 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
- Date de dépôt : 14/12/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 ter - Rejeté
- Amendement n°315 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 07/11/2008
- Amendement de M. Giscard d'Estaing - Après l'article 59 - Adopté
- Amendement n°26 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Amendement de M. de Courson, M. Préel, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre - Article 49 ter - Tombe
- Amendement n°2 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 04/10/2010
- Amendement de M. Cosyns, M. Decool, M. Suguenot, M. Lezeau, M. Quentin et M. Vanneste - Article 24 nonies - Non soutenu
- Amendement n°1 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 19/11/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
- Amendement n°149 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 24/09/2008
- Amendement de M. Tardy - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°167 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 21/07/2007
- Amendement de M. Roubaud - Article 6 - Non soutenu
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