Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7830 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 09/05/2023; logement - Attribution des logements sociaux en zone frontalière suisse - Attribution des logements sociaux en zone frontalière suisse
Question écrite n° 6844 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 04/04/2023; alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool dans un établissement de lancer de haches - Vente d'alcool dans un établissement de lancer de haches
Question au Gouvernement n° 1498 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 17/01/2024; catastrophes naturelles - Inondations dans le Pas-de-Calais - Inondations dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 2294 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 18/10/2022; fonction publique territoriale - Reconnaissance du métier ATSEM - Reconnaissance du métier ATSEM
Question écrite n° 5325 de M. Thomas Cazenave: Date de dépôt : 07/02/2023; justice - Droit à la régularisation des actes viciés en matière de procédure civile - Droit à la régularisation des actes viciés en matière de procédure civile
Question écrite n° 1680 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 04/10/2022; agriculture - Réforme du référentiel de la certification HVE viticulture champenoise - Réforme du référentiel de la certification HVE viticulture champenoise
Question écrite n° 14230 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 02/01/2024; retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question au Gouvernement n° 603 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 01/03/2023; enseignement - SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES - SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES
Question orale sans débat n° 652 de M. David Habib: Date de dépôt : 05/03/2024; agriculture - Fonds d'urgence viticulture - Fonds d'urgence viticulture
Question écrite n° 6496 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 21/03/2023; enseignements artistiques - Liquidation des écoles d'art - Liquidation des écoles d'art