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- Question écrite n° 7747 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 09/05/2023
- animaux - Augmentation des charges des refuges animaliers - Augmentation des charges des refuges animaliers
- Question écrite n° 14757 de Mme Catherine Jaouen
- Date de dépôt : 30/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Mutualisation téléphonique et physique des plateformes d'urgence - Mutualisation téléphonique et physique des plateformes d'urgence
- Question écrite n° 17559 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 133 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 19/07/2022
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- Question écrite n° 2016 de M. Sacha Houlié
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- Question écrite n° 5056 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 31/01/2023
- dépendance - Enchérissement de l'hébergement en maison de retraite - Enchérissement de l'hébergement en maison de retraite
- Question écrite n° 6011 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 28/02/2023
- professions et activités sociales - Établissements sociaux et médico-sociaux - Établissements sociaux et médico-sociaux
- Question écrite n° 7830 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 09/05/2023
- logement - Attribution des logements sociaux en zone frontalière suisse - Attribution des logements sociaux en zone frontalière suisse
- Question écrite n° 6844 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 04/04/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool dans un établissement de lancer de haches - Vente d'alcool dans un établissement de lancer de haches
- Question au Gouvernement n° 1498 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 17/01/2024
- catastrophes naturelles - Inondations dans le Pas-de-Calais - Inondations dans le Pas-de-Calais
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