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- Question écrite n° 4447 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 27/12/2022
- justice - Régime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du service public - Régime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du service public
- Question écrite n° 11733 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 15977 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/03/2024
- communes - Rédaction des procès-verbaux des réunions de conseil municipal - Rédaction des procès-verbaux des réunions de conseil municipal
- Question écrite n° 16872 de M. Stéphane Delautrette
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- Question écrite n° 13746 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 12/12/2023
- sécurité routière - Conduite d'un véhicule sous CBD - Conduite d'un véhicule sous CBD
- Question écrite n° 10608 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement - Promotion de la langue allemande - Promotion de la langue allemande
- Question écrite n° 3507 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 29/11/2022
- contraception - Dispositif médical de stérilisation à visée contraceptive Essure - Dispositif médical de stérilisation à visée contraceptive Essure
- Question écrite n° 6678 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 28/03/2023
- bois et forêts - L'inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises - L'inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises
- Question au Gouvernement n° 371 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 07/12/2022
- outre-mer - coût de la vie outre-mer - coût de la vie outre-mer
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