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Amendement n°282 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 21/11/2007
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, Mme Buffet, M. Gosnat et M. Desallangre - Article 7 - Rejeté
Amendement n°578 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Amendement n°603 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 02/06/2010
Amendement de M. Pupponi - Article 35 ter - Retiré avant séance
Amendement n°27 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 04/10/2010
Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 30 - Non soutenu
Amendement n°81 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 17/01/2008
Amendement de Mme Dalloz, Mme Gruny et MM. Gaudron et Méhaignerie - Article 11 - Retiré
Amendement n°117 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 23/11/2009
Amendement de Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°524 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 05/10/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 undecies - Adopté
Amendement n°21 - VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS AU CONSEIL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE CULTUREL, SCIENTIFIQUE ET PROFESSIONNEL - (n° 1921)
Date de dépôt : 28/09/2009
Amendement de Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°2 - TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 402)
Date de dépôt : 22/11/2007
Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°254 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 24/09/2011
Amendement de M. Tardy - Article 2 - Adopté