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- Question écrite n° 5166 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 31/01/2023
- professions de santé - Inégalités liées à la prime d'exercice en soins critiques - Inégalités liées à la prime d'exercice en soins critiques
- Question écrite n° 16349 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 19/03/2024
- professions de santé - Exclusion des infirmiers des dispositions du PADHUE - Exclusion des infirmiers des dispositions du PADHUE
- Question écrite n° 16378 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- Question écrite n° 6322 de M. Thomas Ménagé
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- Question au Gouvernement n° 899 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 31/05/2023
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- Question écrite n° 6568 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 21/03/2023
- personnes handicapées - Cumul de la pension invalidité et des revenus d'activité - Cumul de la pension invalidité et des revenus d'activité
- Question écrite n° 15557 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 20/02/2024
- services à la personne - Tarif national plancher APA et PCH - Tarif national plancher APA et PCH
- Question écrite n° 181 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 19/07/2022
- professions et activités sociales - Statut, salaire et conditions de travail des animateurs - Statut, salaire et conditions de travail des animateurs
- Question écrite n° 2371 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/10/2022
- professions et activités sociales - Exclusion du Ségur des agents paramédicaux civils du service de santé des armées - Exclusion du Ségur des agents paramédicaux civils du service de santé des armées
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