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Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/11/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Araud, ambassadeur de France, ancien ambassadeur en Israël, à l'Organisation des Nations Unies et aux Etats-Unis, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/11/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, secrétaire d'Etat auprès de la première ministre, chargée des affaires européennes, sur le 3e sommet de la communauté politique européenne (CPE) à Grenade et les perspectives d'ouverture des négociations d'adhésion à l'Union européennes avec plusieurs pays lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/11/2023
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/11/2023
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 21/11/2023
  1. - audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre chargée de l'Enfance.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/11/2023
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (sous réserve de sa transmission) : présentation du rapport pour avis et discussion générale (M. Benjamin Haddad, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/11/2023
  1. Suite examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (M. François Piquemal, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/11/2023
  1. Examen de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (Mme Danièle Obono, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à abroger l'article L.435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (M. Thomas Portes, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/11/2023
  1. - Examen de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774) (Mme Alma Dufour, rapporteure)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770) (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/10/2022
  1. Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances 2023 (n° 273) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis)