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Amendement n°10 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517)
Date de dépôt : 07/07/2010
Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°48 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
Date de dépôt : 17/09/2009
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
Amendement n°5 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
Date de dépôt : 03/10/2009
Amendement de M. Depierre et M. Gest - Article 52 - Tombe
Amendement n°1170 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de M. Guillet - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°1672 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 01/07/2008
Amendement de M. Poisson - Article 19 - Adopté
Amendement n°750 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 31/10/2008
Amendement de M. Debré - Article 39 - Non soutenu
Amendement n°690 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 02/06/2008
Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Jean-Louis Dumont, Mme Lepetit, Mme Darciaux et M. Goldberg - Article 39 - Rejeté
Amendement n°2035 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 04/03/2009
Amendement de MM. Lecou et Morel-A-L'Huissier - Article 26 - Rejeté
Amendement n°179 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
Date de dépôt : 24/09/2011
Amendement de M. Robinet - Article 8 - Retiré avant séance
Amendement n°1115 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 28/06/2010
Amendement de M. Ginesy, M. Lassalle, M. Proriol et Mme Martinez - Après l'article 11 duodecies - Non soutenu