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- Question écrite n° 3717 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 06/12/2022
- communes - Nécessité urgente d'améliorer le « filet de sécurité » pour les communes - Nécessité urgente d'améliorer le « filet de sécurité » pour les communes
- Question au Gouvernement n° 422 de Mme Marie Lebec
- Date de dépôt : 11/01/2023
- politique économique - PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE LA FRANCE - PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE LA FRANCE
- Question écrite n° 6596 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/03/2023
- professions de santé - Réouverture des négociations avec les masseurs-kinésithérapeutes - Réouverture des négociations avec les masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 7289 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 18/04/2023
- énergie et carburants - Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023. - Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023.
- Question écrite n° 18538 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement supérieur - Dysfonctionnement des épreuves du concours de 6e année de médecine - ECOS - Dysfonctionnement des épreuves du concours de 6e année de médecine - ECOS
- Question écrite n° 15988 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 12/03/2024
- défense - Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2 - Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2
- Question écrite n° 10889 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 15/08/2023
- enseignement supérieur - Situation de certains établissements d'enseignement supérieur privés - Situation de certains établissements d'enseignement supérieur privés
- Question écrite n° 6513 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/03/2023
- fonctionnaires et agents publics - Interdiction de Tiktok sur les téléphones de fonction des fonctionnaires - Interdiction de Tiktok sur les téléphones de fonction des fonctionnaires
- Question écrite n° 13812 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 19/12/2023
- commerce et artisanat - Disparition de la complémentaire retraite des artisans, commerçants et industrie - Disparition de la complémentaire retraite des artisans, commerçants et industrie
- Question écrite n° 15580 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 27/02/2024
- agriculture - Dégâts occasionnés par les corvidés sur les cultures - Dégâts occasionnés par les corvidés sur les cultures
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