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- Date de dépôt : 01/11/2022
- agriculture - Rattachement des CUMA au dispositif de prise en charge des cotisations sociales - Rattachement des CUMA au dispositif de prise en charge des cotisations sociales
- Question écrite n° 7506 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 10028 de Mme Karine Lebon
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- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 11002 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 29/08/2023
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- Question écrite n° 12116 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/10/2023
- santé - Difficultés d'accès aux soins et aux équipements dans la filière visuelle - Difficultés d'accès aux soins et aux équipements dans la filière visuelle
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