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- Question écrite n° 10548 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/08/2023
- chasse et pêche - Interdiction de la chasse traditionnelle aux îles Féroé - Interdiction de la chasse traditionnelle aux îles Féroé
- Question écrite n° 12322 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 24/10/2023
- communes - Prélèvement pour hausse du taux de la taxe d'habitation auprès des collectivités - Prélèvement pour hausse du taux de la taxe d'habitation auprès des collectivités
- Question écrite n° 13506 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 05/12/2023
- personnes handicapées - Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël - Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël
- Question écrite n° 5980 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 28/02/2023
- maladies - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique
- Question écrite n° 8365 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 30/05/2023
- eau et assainissement - Soutien aux stations de lavage vertueuses - Soutien aux stations de lavage vertueuses
- Question écrite n° 7657 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 02/05/2023
- enseignement secondaire - Situation du lycée autogéré de Paris (LAP) - Situation du lycée autogéré de Paris (LAP)
- Question écrite n° 2114 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 11/10/2022
- numérique - Souveraineté numérique et sécurisation des données personnelles - Souveraineté numérique et sécurisation des données personnelles
- Question écrite n° 9743 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sécurité routière - Dysfonctionnement de la plateforme « RdvPermis » - Dysfonctionnement de la plateforme « RdvPermis »
- Question orale sans débat n° 528 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 23/01/2024
- gendarmerie - Soutenir les communes dans la réalisation de nouveaux casernements - Soutenir les communes dans la réalisation de nouveaux casernements
- Question écrite n° 17607 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
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