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- Question écrite n° 15804 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 05/03/2024
- énergie et carburants - Attestations de conformité des installations photovoltaïques - Attestations de conformité des installations photovoltaïques
- Question au Gouvernement n° 1471 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 20/12/2023
- santé - Égal accès à la santé - Égal accès à la santé
- Question écrite n° 15029 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 13/02/2024
- assurance maladie maternité - Reconnaissance ALD pour les « covid longs » - Reconnaissance ALD pour les « covid longs »
- Question écrite n° 15338 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 20/02/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Le manque d'entretien des rivières et cours d'eau - Le manque d'entretien des rivières et cours d'eau
- Question écrite n° 1048 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 06/09/2022
- industrie - Pénurie de pneumatiques - Pénurie de pneumatiques
- Question écrite n° 6879 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 04/04/2023
- crimes, délits et contraventions - Arnaque à la contravention par SMS - Arnaque à la contravention par SMS
- Question écrite n° 9617 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 04/07/2023
- enseignement supérieur - Situation personnels vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche - Situation personnels vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Question écrite n° 5301 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/02/2023
- enseignement supérieur - Insalubrité des logements étudiants du CROUS - La Pacaterie, campus Paris-Saclay - Insalubrité des logements étudiants du CROUS - La Pacaterie, campus Paris-Saclay
- Question écrite n° 7412 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 18/04/2023
- professions de santé - Orthophonistes - Revalorisation de l'acte médical d'orthophonie - Orthophonistes - Revalorisation de l'acte médical d'orthophonie
- Question écrite n° 2121 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 11/10/2022
- personnes handicapées - Cessation d'activité professionnelle de parents d'enfants handicapés - Cessation d'activité professionnelle de parents d'enfants handicapés
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