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- Date de dépôt : 15/11/2022
- chasse et pêche - Interdiction de la pêche au vif - Interdiction de la pêche au vif
- Question écrite n° 14413 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 23/01/2024
- dépendance - Nécessité de nouvelles mesures en faveur des proches aidants - Nécessité de nouvelles mesures en faveur des proches aidants
- Question écrite n° 7459 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 17878 de M. Lionel Causse
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- Question écrite n° 2493 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 25/10/2022
- enseignement - École à domicile - enfants malades - École à domicile - enfants malades
- Question au Gouvernement n° 884 de M. Christopher Weissberg
- Date de dépôt : 24/05/2023
- politique extérieure - CONCLUSIONS DU G7 ET SANCTIONS INTERNATIONALES CONTRE LA RUSSIE - CONCLUSIONS DU G7 ET SANCTIONS INTERNATIONALES CONTRE LA RUSSIE
- Question écrite n° 10192 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 18/07/2023
- outre-mer - Mise en place d'un régime d'intermittents à Mayotte - Mise en place d'un régime d'intermittents à Mayotte
- Question écrite n° 12150 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 17/10/2023
- agriculture - La perte de la souveraineté alimentaire française - La perte de la souveraineté alimentaire française
- Question écrite n° 18311 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- entreprises - Conséquences de l'éboulement de la falaise du Paz en Savoie le 27 août 2023 - Conséquences de l'éboulement de la falaise du Paz en Savoie le 27 août 2023
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