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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 janvier 2020
Date de séance : 30/01/2020
  1. 1. Inscription d’office sur la liste électorale spéciale de la Nouvelle-Calédonie
  2. 2. Interdiction du cumul d’une pension de retraite et de certaines indemnités d’activité
  3. 3. Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
  4. 4. Déshérence des retraites supplémentaires
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 juillet 2018
Date de séance : 26/07/2018
  1. 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 28 septembre 2018
Date de séance : 28/09/2018
  1. 1. Croissance et transformation des entreprises
  2. 2. Clôture de la session extraordinaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 décembre 2017
Date de séance : 13/12/2017
  1. 1. Orientation et réussite des étudiants
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 janvier 2019
Date de séance : 23/01/2019
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice-Renforcement de l’organisation des juridictions
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Office français de la biodiversité-Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 décembre 2017
Date de séance : 12/12/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
  3. 3. Orientation et réussite des étudiants
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 octobre 2020
Date de séance : 15/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 octobre 2017
Date de séance : 26/10/2017
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 décembre 2020
Date de séance : 10/12/2020
  1. 1. Justice pénale des mineurs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 01 octobre 2019
Date de séance : 01/10/2019
  1. 1. Bioéthique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance