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- Question orale sans débat n° 33 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 15/11/2022
- établissements de santé - Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44) - Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44)
- Question écrite n° 10340 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 25/07/2023
- énergie et carburants - Utilisation des toitures végétalisées et des peintures blanches - Utilisation des toitures végétalisées et des peintures blanches
- Question écrite n° 15684 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 27/02/2024
- pharmacie et médicaments - Effets néfastes du Lariam - Effets néfastes du Lariam
- Question écrite n° 599 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/08/2022
- agriculture - Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande - Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
- Question écrite n° 11380 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 19/09/2023
- état civil - Conséquences néfastes de la loi relative au choix du nom issu de la filiation - Conséquences néfastes de la loi relative au choix du nom issu de la filiation
- Question écrite n° 4486 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 27/12/2022
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Bonification des personnels lors des missions de secours héliportées - Bonification des personnels lors des missions de secours héliportées
- Question écrite n° 7839 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 09/05/2023
- marchés publics - Application de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 - Application de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
- Question écrite n° 10326 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 25/07/2023
- élections et référendums - Compatibilité de la parité électorale et de l'autodétermination des transgenres - Compatibilité de la parité électorale et de l'autodétermination des transgenres
- Question écrite n° 410 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 02/08/2022
- associations et fondations - Aide alimentaire européenne et lots infructueux - Aide alimentaire européenne et lots infructueux
- Question écrite n° 8609 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement secondaire - Recrutement des professeurs d'EPS - Recrutement des professeurs d'EPS
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