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- Question écrite n° 6134 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 07/03/2023
- maladies - Publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
- Question orale sans débat n° 65 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 29/11/2022
- urbanisme - La ville de Farébersviller, grande oubliée de l'ANRU - La ville de Farébersviller, grande oubliée de l'ANRU
- Question écrite n° 2208 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 6273 de M. Lionel Royer-Perreaut
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- Question écrite n° 17203 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 16/04/2024
- police - Effectifs C3N et OCRVP - Effectifs C3N et OCRVP
- Question écrite n° 4240 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 20/12/2022
- logement - Lutte contre les logements insalubres - Lutte contre les logements insalubres
- Question écrite n° 5634 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 14/02/2023
- terrorisme - Expulsions des étrangers inscrits au FSPRT - Expulsions des étrangers inscrits au FSPRT
- Question écrite n° 16102 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 12/03/2024
- maladies - Prise en charge des malades atteints de « covid long » - Prise en charge des malades atteints de « covid long »
- Question orale sans débat n° 23 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 15/11/2022
- politique extérieure - Situation de la communauté française en Chine - Situation de la communauté française en Chine
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