Résultats de la recherche - Assemblée nationale

213933 résultats trouvés

Question écrite n° 13486 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 05/12/2023; logement : aides et prêts - Taux d'endettement - Taux d'endettement
Question écrite n° 4001 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 13/12/2022; hôtellerie et restauration - Fragilisation économique de la restauration collective - Fragilisation économique de la restauration collective
Question écrite n° 5792 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 21/02/2023; laïcité - Affiche de Pôle emploi faisant la promotion du voile - Affiche de Pôle emploi faisant la promotion du voile
Question écrite n° 9046 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 20/06/2023; chasse et pêche - Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCO - Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCO
Question écrite n° 7307 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 18/04/2023; enseignement maternel et primaire - Fermetures de classe et diminution du nombre d'enseignants pour la rentrée - Fermetures de classe et diminution du nombre d'enseignants pour la rentrée
Question écrite n° 15049 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 13/02/2024; consommation - Bonus réparation - Bonus réparation
Question écrite n° 13001 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 21/11/2023; assurances - Facturation du vitrage automobile - Facturation du vitrage automobile
Question écrite n° 3078 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 15/11/2022; chasse et pêche - Régulation du grand cormoran - Régulation du grand cormoran
Question écrite n° 11334 de M. Frédéric Mathieu: Date de dépôt : 19/09/2023; défense - Des militaires néonazis au sein des armées françaises - Des militaires néonazis au sein des armées françaises
Question écrite n° 4351 de Mme Isabelle Périgault: Date de dépôt : 20/12/2022; taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres - Sécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres