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Question écrite n° 13508 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 05/12/2023
personnes handicapées - Prise en charge des accessoires indispensables aux appareils auditifs - Prise en charge des accessoires indispensables aux appareils auditifs
Question écrite n° 6544 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 21/03/2023
logement : aides et prêts - Retards de paiement des subventions « MaPrimeRénov' » - Retards de paiement des subventions « MaPrimeRénov' »
Question au Gouvernement n° 1157 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 04/10/2023
élus - MENACES CONTRE LES ÉLUS - MENACES CONTRE LES ÉLUS
Question écrite n° 9139 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 20/06/2023
lieux de privation de liberté - Moyens de réduire la population carcérale dans les prisons françaises. - Moyens de réduire la population carcérale dans les prisons françaises.
Question écrite n° 1247 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 13/09/2022
produits dangereux - Prévention et sensibilisation de l'usage récréatif du protoxyde d'azote - Prévention et sensibilisation de l'usage récréatif du protoxyde d'azote
Question écrite n° 3711 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 06/12/2022
commerce et artisanat - Sauvegarde du secteur de la boucherie-charcuterie - électricité - Sauvegarde du secteur de la boucherie-charcuterie - électricité
Question écrite n° 18369 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 04/06/2024
pharmacie et médicaments - Les pharmacies de proximité en danger - Les pharmacies de proximité en danger
Question écrite n° 16914 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 09/04/2024
entreprises - Plan de licenciement Air Liquide - VitalAire - Plan de licenciement Air Liquide - VitalAire
Question au Gouvernement n° 648 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 15/03/2023
industrie - FERMETURE D'USINES DANS LE NORD - FERMETURE D'USINES DANS LE NORD
Question écrite n° 11315 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 19/09/2023
animaux - Instauration droit de visite de parlementaires dans les abattoirs - Instauration droit de visite de parlementaires dans les abattoirs