Résultats de la recherche

763925 résultats trouvés

Question écrite n° 4830 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 24/01/2023
automobiles - Critères du bonus écologique - Critères du bonus écologique
Question écrite n° 9776 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 11/07/2023
agriculture - Interdiction produits phytosanitaires pour les producteurs de cerise du Vaucluse - Interdiction produits phytosanitaires pour les producteurs de cerise du Vaucluse
Question au Gouvernement n° 62 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 27/07/2022
outre-mer - Affectation des enseignants en outre-mer - Affectation des enseignants en outre-mer
Question écrite n° 14075 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 26/12/2023
femmes - Position de la France concernant la pénalisation d'achats d'actes sexuels - Position de la France concernant la pénalisation d'achats d'actes sexuels
Question écrite n° 209 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 26/07/2022
assurance maladie maternité - Prise en charge par l'assurance maladie traitement de l'hyperémèse gravidique - Prise en charge par l'assurance maladie traitement de l'hyperémèse gravidique
Question écrite n° 4717 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 17/01/2023
impôts locaux - Taxe d'habitation - Secteur médico-social - Taxe d'habitation - Secteur médico-social
Question écrite n° 16119 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 12/03/2024
personnes âgées - La loi « grand âge », c'est pour maintenant ? - La loi « grand âge », c'est pour maintenant ?
Question écrite n° 9766 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/07/2023
travail - Non-respect des engagements de l'État autour du contrat d'engagement jeune - Non-respect des engagements de l'État autour du contrat d'engagement jeune
Question écrite n° 15198 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 13/02/2024
professions de santé - Hausse des charges salariales des services d'aide et de soins à domicile - Hausse des charges salariales des services d'aide et de soins à domicile
Question au Gouvernement n° 1699 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 21/03/2024
agriculture - Aides de la PAC - Aides de la PAC