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- Question écrite n° 1505 de M. Sébastien Chenu
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- Question écrite n° 1482 de M. Lionel Royer-Perreaut
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- audiovisuel et communication - Accès à des documents télévisés pour des téléspectateurs malvoyants - Accès à des documents télévisés pour des téléspectateurs malvoyants
- Question écrite n° 14052 de Mme Christine Loir
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- Question écrite n° 15276 de M. Sylvain Carrière
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- Question écrite n° 17643 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulant : promesse non tenue ! - Remboursement intégral des fauteuils roulant : promesse non tenue !
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