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N° 2400 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Metzdorf portant actualisation de la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie: Date de dépôt : 26/03/2024; Voir le dossier (Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie)
N° 1638 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État)
N° 2401 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous: Date de dépôt : 26/03/2024; Voir le dossier (Lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous)
N° 2383 rapport - Rapport de M. Yannick Chenevard sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).: Date de dépôt : 20/03/2024; Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
N° 940 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff pour un article 49 respectueux de la représentation nationale: Date de dépôt : 09/03/2023; Voir le dossier (Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale)
N° 2230 - Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles: Date de dépôt : 20/02/2024; Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
N° 2393 - Proposition de loi organique de M. Jean-Claude Raux pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps: Date de dépôt : 22/03/2024; Voir le dossier (Cumul des mandats dans le temps)
N° 1758 - Proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires)
N° 1835 - Proposition de loi de Mme Lisa Belluco portant dépénalisation de l'accès à la nature: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Dépénalisation de l'accès à la nature)
N° 824 - Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918: Date de dépôt : 09/02/2023; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918)