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Amendement n° 174 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Esquenet-Goxes, Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, Mme Folest et M. Gumbs - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
N° 2615 - Proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 10/05/2024; Voir le dossier (Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 98 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 204 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maillot - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 54 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350: Date de dépôt : 09/05/2024; Amendement de Mme Calvez - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 270 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350: Date de dépôt : 13/05/2024; Amendement de Mme Colboc, rapporteure et M. Gaultier, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 181 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 139 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Esquenet-Goxes, Mme Mette, Mme Bannier, Mme Folest, M. Berta, M. Croizier et M. Gumbs - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 219 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1300 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Dessigny, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Odoul, M. Frappé, Mme Lorho, Mme Pollet et M. de Lépinau - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)