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Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 31/05/2016
  1. Audition de Mme Hélène Périvier, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), coresponsable du Programme de recherche et d'enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE) développé par Sciences Po et l'OFCE, de Mme Nathalie Lapeyre, sociologue, maîtresse de conférences à l'université Toulouse II, responsable du master « Genre, égalité et politiques sociales » (GEPS), membre du Centre d'études et de recherches Travail, organisations, pouvoirs (CERTOP-CNRS), et responsable de l'équipe de recherche « Savoirs, genre et rapports sociaux de sexe », et de Mme Anne-Emmanuelle Berger, directrice de l'unité mixte de recherche (UMR) « Laboratoire d'études de genre et de sexualité » du CNRS, professeure de littérature française et d'études de genre à l'université Paris VIII Centre d'études féminines et d'études de genre, et ancienne directrice du groupement d'intérêt scientifique « Institut du Genre », sur les études de genre dans l'enseignement supérieur et la recherche
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 31/05/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (texte adopté par la Commission n° 3761) et aux propositions de loi organiques rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (texte adopté par la Commission n° 3762) et des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (texte adopté par la Commission n° 3763) (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 31/05/2016
  1. Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la séance du mardi 31 mai 2016
Date de séance : 31/05/2016
  1. 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Éloge funèbre d’Anne Grommerch
  4. 4. Rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/05/2016
  1. Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport annuel au Président de la République et au Parlement
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 31/05/2016
  1. Audition de M. Thierry Repentin, sur le rapport annuel de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement
Amendement n° 36 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 30/05/2016
Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article 36 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 mai 2016
Date de séance : 26/05/2016
  1. 1. Autonomie des femmes étrangères
  2. 2. Réhabilitation des fusillés pour l’exemple
  3. 3. Garantie du revenu des agriculteurs
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 mai 2016
Date de séance : 26/05/2016
  1. 1. Encadrement des rémunérations dans les entreprises
  2. 2. Autonomie des femmes étrangères
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3786 tome II - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770).
Date de dépôt : 26/05/2016
Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)