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N° 2005 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Date de dépôt : 04/06/2014
Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
N° 2005 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
N° 2004 - Rapport de M. Gilles Savary sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale
Date de dépôt : 04/06/2014
Voir le dossier (Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale)
N° 1998 - Rapport de M. Thierry Benoit sur la proposition de résolution de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (1969)
Date de dépôt : 04/06/2014
Voir le dossier (Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail)
N° 1999 - Rapport de M. Jean-Yves Le Bouillonnec sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877)
Date de dépôt : 04/06/2014
Voir le dossier (Transports : nomination des dirigeants de la SNCF)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 juin 2014
Date de séance : 04/06/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/06/2014
  1. Table ronde nouvelles formes de vente : e-commerce, drive, vente à distance avec la participation de M. Bernard Haurie, directeur de la stratégie de La Poste, M. Pascal Damien, directeur opérationnel d'Auchan drive, M. François Momboisse, président de la Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), M. Xavier Court, cofondateur de vente privée.com et M. Denis Terrien, président du Groupe 3SI
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Marc Blanc et Allain Bougrain Dubourg, rapporteurs de l'avis « Agir pour la Biodiversité » au nom de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/06/2014
  1. — Audition ouverte à la presse, de M. Pierre Bayle, délégué à l'information et à la communication de la défense