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- Compte rendu de réunion n° 047 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 29/05/2013
- Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 1057) (M. Yves Durand, rapporteur)
- Amendements examinés par la commission
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 089 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 29/05/2013
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Yannick Borde, président du Crédit immobilier de France (CIF), et François Morlat, directeur général
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 066 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/05/2013
- Présentation des travaux de la Commission
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Karine Foucher, maître de conférences de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et le droit de l'environnement
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 066 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/05/2013
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'étape de la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie (M. Denys Robiliard, rapporteur)
- Information relative à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 mai 2013
- Date de séance : 29/05/2013
- 1. Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1092 - Rapport de Mme Seybah Dagoma sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020)
- Date de dépôt : 29/05/2013
- Voir le dossier (Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA)
- N° 1083 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)
- N° 1087 - Rapport d'information de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs
- Date de dépôt : 29/05/2013
- Voir le dossier (Exécution de la directive sur le détachement des travailleurs)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 mai 2013
- Date de séance : 29/05/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 008 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 28/05/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, accompagnée de M. Pierre-Olivier Pollet, administrateur des finances publiques au bureau E1
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