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- Texte adopté n° 157 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
- Dossier législatif - Préserver l’avenir des musées privés français
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes
- Dossier législatif - Enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée
- Dossier législatif - Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
- Dossier législatif - Rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à permettre aux communes d'exonérer les associations de la taxe d'habitation afférente aux locaux qu'elles occupent
- Dossier législatif - Établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins
- Dossier législatif - Proposition de résolution appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne
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