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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/10/2010
  1. — Audition du général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/10/2010
  1. Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) (M. Gilles CARREZ, Rapporteur général),
  2. Présences en réunion
N° 2854 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Etude d'impact
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2011)
N° 2853 tome I - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés
Date de dépôt : 13/10/2010
Voir le dossier (Evaluation des aides aux quartiers défavorisés)
N° 2854 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2011)
N° 2853 tome II - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés
Date de dépôt : 13/10/2010
Voir le dossier (Evaluation des aides aux quartiers défavorisés)
N° 2853 - Rapport d'information de MM. François Goulard et François Pupponi déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés
Date de dépôt : 13/10/2010
Voir le dossier (Evaluation des aides aux quartiers défavorisés)
N° 2855 - Projet de loi relatif à la garde à vue
Voir le dossier (Justice : garde à vue)
N° 2856 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgent un traité de paix en Corée
Date de dépôt : 13/10/2010
Voir le dossier (Traité de paix en Corée)
N° 2855 - Projet de loi relatif à la garde à vue - Etude d'impact
Voir le dossier (Justice : garde à vue)