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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 201 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Examen de la proposition de résolution européenne n° 2689 relative à la dette souveraine des États de la zone euro, présentée par MM. Nicolas Sansu et François Asensi et les parlementaires du groupe GDR
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guédon, conseiller maître à la Cour des comptes, président de section, et M. Jacques Basset, conseiller maître à la Cour des comptes
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Vasseur, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), accompagné de M. Jean-Louis Cazaubon, premier vice-président, de M. Jo Giroud, secrétaire général, et de M. Régis Dubourg, directeur général).
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (n° 2657) Mme Elisabeth Guigou, rapporteure.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Audition de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n° 2652) (Mme Annie Le Houérou, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Examen de la proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (n° 2467) (M. André Chassaigne, rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 200 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/04/2015
  1. I. Table ronde sur l'Union de l'énergie avec la participation de Mme Anne Houtman, conseillère spéciale du directeur général de l'énergie à la Commission européenne, M. Sami Andoura, chercheur à l'Institut Jacques Delors, titulaire de la chaire de politique énergétique européenne au collège d'Europe à Bruges, M. Jean-Arnold Vinois, conseiller sur la politique énergétique européenne pour l'Institut Jacques Delors, M. Michel Matheu, directeur du pôle stratégie de l'Union européenne à la direction des affaires institutionnelles d'EDF, Mme Marie-Claire Aoun, directrice du Centre énergie de l'IFRI, M. Pierre Grison, administrateur de 4D.
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Élodie Lematte, conseillère en charge des affaires financières, de l'emploi et de la protection sociale agricole, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements.