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- Question écrite n° 72180 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 30/12/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 72184 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 30/12/2014
- presse et livres - livres - édition numérique. perspectives
- Compte rendu de réunion n° 2 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
- Date de réunion : 19/12/2014
- Réunion sur le thème : « Une crise de la République ? »
- N° 2492 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 18/12/2014
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 18/12/2014
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n° 2439) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
- N° 2482 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014
- Date de dépôt : 18/12/2014
- Voir le dossier (Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 décembre 2014
- Date de séance : 18/12/2014
- 1. Remplacement d’un vice-président
- 2. Représentation des communes membresd’une communauté de communes ou d’agglomération
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 60 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 17/12/2014
- Présentation du rapport d'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015 par M. Christian Bataille, député, et M. Christian Namy, sénateur, au groupe de travail pluraliste chargé de son élaboration
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/12/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, de M. Jean-Luc Vialla, président de section, et de Mme Michèle Pappalardo, conseiller maître
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