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- Dossier législatif - Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises
- Dossier législatif - Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
- Dossier législatif - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Dossier législatif - Identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
- Dossier législatif - Impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel
- Dossier législatif - Urgence contre la désertification médicale
- Texte adopté n° 751 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Dossier législatif - Renforcer l’outil nutriscore par un score d’ultra-transformation
- Dossier législatif - Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
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