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Texte adopté n° 17 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale dAllemagne, le Royaume dEspagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République dAutriche, relatif à lapprofondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas et Autriche : ratification du traité relatif à lapprofondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale)
Texte adopté n° 394 - Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : représentation des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance)
Texte adopté n° 224 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2008: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2008)
Texte adopté n° 680 - Résolution relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe)
Texte adopté n° 892 - Résolution sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Enjeux européens de la numérisation de l'écrit)
Texte adopté n° 492 - Proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : révision du Règlement de l'Assemblée nationale)
Texte adopté n° 106 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant lapprobation de la convention dextradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Corée : convention d'extradition)
Texte adopté n° 461 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée)
Texte adopté n° 707 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : ventes volontaires de meubles aux enchères (modification de la loi n° 2000-642))
Texte adopté n° 220 - Projet de loi de finances, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2009: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)