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N° 3643 - Rapport d'information de MM. Roland Blum et Gaëtan Gorce déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation en Birmanie: Date de dépôt : 12/07/2011; Voir le dossier (Situation en Birmanie)
N° 3646 - Rapport de Mme Valérie Boyer sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires: Date de dépôt : 12/07/2011; Voir le dossier (Santé : modification de certaines dispositions de la loi HPST portant réforme de l'hôpital)
N° 3642 - Rapport de M. Marcel Bonnot sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3635): Date de dépôt : 12/07/2011; Voir le dossier (Justice : répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles)
N° 3649 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Voir le dossier (Anguilla : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 3657 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Voir le dossier (Libéria : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 3647 - Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec visant à créer une commission d'enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire: Date de dépôt : 12/07/2011; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire)
N° 3658 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs: Voir le dossier (Man : double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs)
N° 3648 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi constitutionnelle , modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3641): Date de dépôt : 12/07/2011; Voir le dossier (Budget : équilibre des finances publiques)
N° 3652 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunei Darussalam relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Voir le dossier (Brunei : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 3660 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative: Voir le dossier (Slovaquie : coopération en matière administrative)