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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 27/08/2019
  1. – Audition commune d'associations et collectifs :
  2. • Association « Les Enfants d'Arc en Ciel » : Mme Céline Cester, présidente, Mme Eloïne Thevenet Fouilloux, vice-présidente, Mme Célia Cotinaud, administratrice
  3. • Association des familles homoparentales (ADFH) : Me Fabien Joly, porte-parole
  4. • Inter LGBT : Mme Laurène Chesnel, déléguée Familles
  5. • Association MAIA : Mme Rebecca Nielbien, membre du Conseil d'administration
  6. • Collectif PMA : M. Dominique Boren, co-président de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), et Maître Catherine Clavin, membre de la commission juridique ; Mme Véronique Séhier, co-présidente du Planning familial, et Mme Danielle Gaudry, administratrice et membre du groupe de travail Bioéthique
  7. • Association « Parents Sans Droit » : Mme Christel Freund, présidente, Me Aude Denarnaud, Mme Sandy Vianet, trésorière, et Mme Manon Campillo, co trésorière
Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 03/07/2020
  1. Seconde table ronde relative à la périnatalité dans la période d'état d'urgence sanitaire, réunissant :
  2. o Le Pr Yves VILLE, Chef de service de la maternité de l'hôpital Necker et membre de l'Académie nationale de médecine ;
  3. o M. Adrien GANTOIS, Président du Collège national des sages-femmes de France ;
  4. o Mme Caroline BUSSIERE, cheffe du bureau Santé des populations et politique vaccinale du Ministère des Solidarités et de la santé, ainsi que Mme Zinna BESSA, sous-directrice Santé des populations et Mme Magalie GUEGAN, adjointe de sous direction.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/11/2018
  1. – Désignation des membres de la commission au sein de la mission d'information commune, conjointe avec la commission du développement durable, sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique
  2. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n° 1386)
  3. – Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/01/2019
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Michel Larive visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (n° 1564)
  2. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (n° 1562)
  3. – Suite de l'examen des articles du projet de loi sur l'école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 09/05/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) : M. Laurent Gebler, président et Mme Gisèle Delcambre, secrétaire générale
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/03/2020
  1. Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi organique et le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (N°s Sénat 376 et 377) ;
  2. Examen des projets de loi (sous réserve de leur transmission).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 18/07/2018
  1. • Table ronde « Rôle de l'entreprise dans la société et partage de la valeur » :
  2. - Mme Nicole Notat, PDG de Vigéo, co-auteure du rapport « Entreprise et intérêt général »
  3. - M. Jean Paillusseau, Professeur émérite à l'Université Rennes-1
  4. - M. Jean-Luc Gaffard, chercheur à l'OFCE
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/11/2017
  1. Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :
  2. - mission « Investissements d'avenir»
  3. - Investissements d'avenir (Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/07/2017
  1. • Échange de vues sur les règles régissant l'organisation du travail au sein de la commission et sur ses prochaines activités (A HUIS CLOS)
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/07/2020
  1. Examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (N° Sénat 596, sous réserve de sa transmission) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).