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Amendement n° 4444 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. de Fournas et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3851 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Descoeur, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Minot, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Forissier, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 422 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Vilgrain, M. Alfandari, M. Lamirault, Mme Magnier, M. Thiébaut et Mme Violland - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2391 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 09/05/2024; Amendement de Mme Belluco et Mme Pochon - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 4195 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de Mme Garin, M. Fournier, Mme Pochon et Mme Rousseau - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1790 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 08/05/2024; Amendement de M. Labaronne - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3291 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Esquenet-Goxes, Mme Josso, M. Fait et Mme Mette - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 149 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Besse - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 4725 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2835 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Berteloot - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)