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Compte rendu de réunion n° 0058 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/04/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et de M. Jacques Myard sur le programme cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur le 7e programme d'action pour l'environnement
  3. III. Information de la Commission
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 026 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Examen, par les membres de la mission, du projet de rapport et des propositions
  2. Adoption du rapport et des propositions
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/02/2014
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n° 1720) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
  2. - Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/10/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4067) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 064 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire.
Compte rendu de réunion n° 025 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/12/2013
  1. Présentation, ouverte à la presse, de la troisième étude sur la législation sur le climat réalisée par le Forum parlementaire Globe International par Lord Jay of Ewelme, membre de Globe Grande Bretagne, et M. Adam Matthews, secrétaire général de Globe International
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/02/2015
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (Mme Monique Iborra, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/07/2015
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur (M. Emeric Bréhier, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/10/2015
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Ibrahim Aboubacar, rapporteur pour avis « Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d'Outre-mer »)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 15/06/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques) 2
  2. Présences en réunion