Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°114 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189): Date de dépôt : 15/03/2011; Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°250 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de Mme Batho, M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Roy, M. Le Déaut, Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Retiré
Amendement n°31 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 29/10/2007; Amendement de M. Lagarde - Après l'article 48 - Adopté
Amendement n°1089 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Heinrich - Article 30 - Non soutenu
Amendement n° 2 - MOBILISATION DU FONCIER EN FAVEUR DU LOGEMENT - - n° 442: Date de dépôt : 05/03/2012; Amendement de M. Cosyns, M. Proriol et M. Paternotte - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°1 - INSTAURATION D'UN BOUCLIER RURAL - (n° 3158): Date de dépôt : 22/03/2011; Amendement de Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 3 - Rejeté
Amendement n°143 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de M. Sandras - Article 20 - Adopté
Amendement n°256 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Perben - Article 14 bis - Adopté
Amendement n°40 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735): Date de dépôt : 08/04/2008; Amendement de Mme Filippetti, M. Bloche, Mme Girardin, Mme Got, M. Montebourg, M. Nayrou, M. Raimbourg, M. Urvoas, Mme Vallet, M. Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°6 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217): Date de dépôt : 27/01/2012; Amendement de M. Pancher et M. Bignon - Article 55 - Retiré